Communiqué de presse de l’Institut Iliade : plainte pénale contre le Préfet de police de Paris
L’Institut Iliade a déposé plainte pénale, le 4 octobre 2023, auprès du procureur de Paris contre le Préfet de police de Paris Laurent Nuñez.
L’association Institut Iliade a déposé plainte pénale, mercredi 4 octobre 2023, auprès du procureur de Paris contre le Préfet de police de Paris Laurent Nuñez concernant plusieurs infractions et principalement :
– celui de discrimination politique, pour avoir interdit la tenue de notre journée d’hommage à l’historien Dominique Venner (article 225-1, 225-2 et 432-7 du code pénal du code pénal) en mettant en œuvre la directive du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin proférée à l’Assemblée nationale d’interdire toute manifestation qualifiée d’extrême-droite ou d’ultra-droite ;
– celui d’échec à l’exécution des lois (432-1 du code pénal) protégeant la liberté d’expression et permettant l’accès au juge puisque le Préfet n’a pas mis en mesure l’ILIADE de saisir le juge des référés, la décision n’ayant été connue que le samedi à 16h30 pour une réunion prévue le dimanche.
Le procureur a 3 mois pour répondre à notre plainte. S’il reste taisant, l’Institut Iliade se constituera partie civile devant le doyen des juges d’instruction au terme du délai de trois mois prévus par la loi.
La résistance à l’oppression est le quatrième des droits naturels et imprescriptibles de l’homme, tel que défini dans la déclaration des Droits de l’Homme à laquelle ne cessent de se référer préfets et ministres du gouvernement d’Emmanuel Macron.
Nous combattrons judiciairement les ennemis des libertés publiques et de la liberté d’expression qui oppressent le peuple français.
Vous pouvez soutenir cette contre-attaque judiciaire, qui sera longue et coûteuse, mais vitale pour nos libertés publiques, en :
- Signant la pétition : nonalacirculairedarmanin.fr
- Faisant un don à l’Institut Iliade : dons.institut-iliade.com
Merci pour votre soutien.