Discrimination politique : l’Institut Iliade saisit la Cour de justice de la République
Au même titre que la discrimination raciale, ou à raison de l’orientation sexuelle, la discrimination politique constitue un délit.
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Conseil d’État
L’Institut Iliade poursuit Laurent Nuñez, préfet de police, en correctionnelle
L’Institut ILIADE, victime d'un oukase préfectoral notifié la veille d'un évènement, a annoncé qu’il engagerait plusieurs procédures contre cette infamie. Voici où nous en sommes.
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Communiqué de presse de l’Institut Iliade : plainte pénale contre le Préfet de police de Paris
L’Institut Iliade a déposé plainte pénale auprès du procureur de Paris contre le Préfet de police de Paris Laurent Nuñez.
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MISE À JOUR : Communiqué de presse de l’Institut Iliade du 18 juillet 2023
Deuxième étape de la contre-offensive judiciaire menée par l’Institut Iliade pour mettre fin aux censures préventives organisées par l’État.
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