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#ColloqueILIADE 2019 : le pacte global pour les migrations de Marrakech, enjeu électoral en Belgique

#ColloqueILIADE 2019 : le pacte global pour les migrations de Marrakech, enjeu électoral en Belgique

Intervention de Koen Dillen, ancien député européen, lors du colloque « Europe, l’heure des frontières » le 6 avril 2019.

Le Pacte mon­dial pour des migra­tions sûres, ordon­nées et régu­lières, ou « Pacte de Mar­ra­kech », visant à cou­vrir toutes les dimen­sions de l’immigration dans le monde a été for­mel­le­ment adop­té le 19 décembre 2018 par l’Assemblée géné­rale des Nations Unies. Il se pré­sente comme une décla­ra­tion d’intention sur la façon dont les États doivent trai­ter l’immigration qui serait, selon l’axiome droit-de l’hommiste des Nations Unies « inévi­table, néces­saire et enri­chis­sante » pour les pays d’accueil. Je résu­me­rai cette décla­ra­tion d’intention en for­mu­lant d’emblée les six objec­tions qu’on peut sou­le­ver à son encontre :

  1. Pri­mo… Le Pacte des Nations unies pour les migra­tions pro­meut la culture des migrants et consi­dère l’immigration comme un phé­no­mène exclu­si­ve­ment posi­tif. « À l’heure de la mon­dia­li­sa­tion, les migra­tions sont fac­teurs de pros­pé­ri­té, d’innovation et de déve­lop­pe­ment durable » nous dit le texte. Nulle part il n’est ques­tion des dan­gers de l’immigration illé­gale ou légale, ni de leur impact néga­tif sur le tis­su social, éco­no­mique et cultu­rel des pays d’accueil.
  2. Secun­do… Le Pacte sou­haite la mise en place de ser­vices sociaux de base, y com­pris pour les immi­grés clan­des­tins. L’objectif 15 du pacte explique que tous les migrants doivent pou­voir y pré­tendre. Le pacte ne défi­nit pas ces ser­vices sociaux de base. Il contient en revanche des enga­ge­ments concrets comme la mise en place de soi-disant « espaces de ser­vices ». Il demande éga­le­ment de lais­ser les ins­ti­tu­tions de défense des droits de l’homme exa­mi­ner les plaintes des migrants et de leur garan­tir l’accès à la jus­tice pour impo­ser ces « ser­vices de base ».
  3. Ter­tio… Le Pacte pré­co­nise l’assouplissement des pro­cé­dures de regrou­pe­ment fami­lial. Le point 21 du pacte demande des États un enga­ge­ment à rendre plus souple l’accès au regrou­pe­ment fami­lial. Et il donne les bons conseils pour le faci­li­ter : révi­ser à la baisse les cri­tères de reve­nu, de langue et de séjour. L’accès aux ser­vices sociaux de base et à la sécu­ri­té sociale doit d’ailleurs éga­le­ment être garan­ti pour les per­sonnes ayant béné­fi­cié du regrou­pe­ment fami­lial.
  4. Quar­to… Le Pacte plaide pour la régu­la­ri­sa­tion des immi­grés clan­des­tins. Le point 23 du texte com­prend un enga­ge­ment qui doit leur per­mettre d’accéder à une régu­la­ri­sa­tion indi­vi­duelle sur « des cri­tères clairs et trans­pa­rents ». Il s’agit d’un rêve du lob­by ouver­ture des fron­tières. Car des cri­tères de régu­la­ri­sa­tion objec­tifs ins­crits dans la loi impliquent par défi­ni­tion un « droit » sub­jec­tif à la régu­la­ri­sa­tion.
  5. Quin­to… Le Pacte rend plus com­pli­qués la déten­tion et le retour des immi­grés clan­des­tins. L’objectif 13 demande de ne recou­rir au pla­ce­ment en déten­tion admi­nis­tra­tive des immi­grés clan­des­tins que pour la période la plus courte pos­sible et « en der­nier res­sort ». Comme pour le regrou­pe­ment fami­lial, le pacte demande aux pays de révi­ser leur légis­la­tion rela­tive à la déten­tion des immi­grés clan­des­tins. Or sans déten­tion admi­nis­tra­tive des immi­grés clan­des­tins, une poli­tique de retour et un contrôle des fron­tières digne de ce nom sont impos­sibles.
  6. La sixième objec­tion est peut-être la plus grave. Le Pacte de Mar­ra­kech demande aux médias de cen­su­rer tout dis­cours hos­tile à la doxa immi­gra­tion­niste. L’objectif 17 du texte appelle ain­si à « encou­ra­ger un débat public fon­dé sur l’analyse des faits afin de faire évo­luer la manière dont les migra­tions sont per­çues ». Les rédac­teurs de ce trai­té veulent donc obli­ger les médias à par­ti­ci­per à un grand lavage de cer­veau en deve­nant eux-mêmes les pro­mo­teurs d’une immi­gra­tion – et je reprends les trois pon­cifs de la doc­trine onu­sienne — « inévi­table, néces­saire et enri­chis­sante ». Comme l’a bien vu Alexandre del Valle dans une tri­bune pour Le Figa­ro : « les milieux uni­ver­si­taires », « le sec­teur pri­vé » ou encore les « ins­ti­tu­tions natio­nales de défense des droits de l’homme » sont tous appe­lés à com­battre les idées qui ne vont pas dans le sens de l’immigrationnisme béat.

Un mot aus­si sur le carac­tère pré­ten­du­ment non-contrai­gnant du texte. Les par­ti­sans du Pacte de Mar­ra­kech avancent que les pays signa­taires ne seront pas obli­gés d’appliquer les recom­man­da­tions qu’il contient, mais cet argu­ment relève soit d’une mécon­nais­sance de la logique de la juris­pru­dence soit d’une mau­vaise foi poli­tique. Un texte non contrai­gnant aus­si a des consé­quences juri­diques, a fait valoir le pro­fes­seur de droit consti­tu­tion­nel fla­mand Hen­drik Vuye. Com­ment sont inter­pré­tés les trai­tés inter­na­tio­naux tels que la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme et la Conven­tion des Nations Unies sur les droits civils et poli­tiques ? La Cour des droits de l’homme applique déjà pour ces conven­tions une inter­pré­ta­tion large de la notion qui revient dans le Pacte de Mar­ra­kech de l’interdiction de trai­te­ments inhu­mains ou dégra­dants. Si la Cour des droits de l’homme devra juger d’éventuels “trai­te­ments dégra­dants” en matière d’immigration, elle se lais­se­ra gui­der par ce que les États eux-mêmes ont accep­té, par exemple dans le cadre d’un Pacte mon­dial pour des migra­tions. Le carac­tère non-contrai­gnant est donc un leurre.

Tout cela a été négo­cié à l’abri de nos regards. La France, à par­tir de novembre 2018, était secoué par la révolte des gilets jaunes et rares étaient les jour­na­listes ou médias grand public qui avaient déjà atti­ré l’attention du public sur les impli­ca­tions fon­da­men­tales pour nos nations euro­péennes des dis­po­si­tions de ce Pacte.

Il n’est pas exa­gé­ré de dire que le Pacte de Mar­ra­kech n’a pas fait la une des jour­naux euro­péens jusqu’en novembre-décembre 2018. Comme si les pro­mo­teurs du Pacte savaient qu’ils allaient accou­cher d’un texte qui n’aurait jamais le sou­tien de nos peuples. Per­met­tez-moi de vous don­ner l’exemple de la Bel­gique où une dis­cus­sion pas­sion­née autour du Pacte de Mar­ra­kech a abou­ti à l’éclatement du gou­ver­ne­ment.

La presse belge a long­temps obser­vé le même silence que la plu­part des grands médias euro­péens. Jusqu’en novembre der­nier, rares étaient les Fla­mands et les Wal­lons qui avaient enten­du par­ler du Pacte. Le diplo­mate man­da­té à l’ONU par le gou­ver­ne­ment belge, une alliance de la droi­tière N-VA, la Nou­velle Alliance Fla­mande, avec les par­tis démo­crates-chré­tiens et libé­raux, l’avait négo­cié en cou­lisses.

A-t-elle au début mal com­pris les tenants et abou­tis­sants du Pacte, il est dif­fi­cile de le dire, mais tou­jours est-il que la N-VA, le pre­mier par­ti du pays avec plus de 30 % des élec­teurs, a long­temps omis de cri­ti­quer le pro­jet que les fonc­tion­naires de l’ONU étaient en train d’échafauder.

Theo Fran­cken, membre émi­nent de la N-VA et secré­taire d’Etat à l’asile et l’immigration, a par­ti­ci­pé pen­dant de longs mois aux tra­vaux pré­pa­ra­toires sans émettre lui non plus la moindre réserve. Ce n’est que tard, très tard, que la N-VA a chan­gé le fusil d’épaule. En quelques jours, en décembre 2018, le par­ti a évo­lué d’un sou­tien lar­vé et silen­cieux au Pacte à une oppo­si­tion fron­tale et farouche arguant même d’un cas de conscience si le gou­ver­ne­ment dont il fai­sait par­tie devait le rati­fier.

Pour­quoi ? Le contexte élec­to­ral n’est pas inno­cent ici. Et pour com­prendre l’attitude de la N-VA, un petit rap­pel his­to­rique s’impose.

La N-VA est né aux débuts des années 2000 et a connu à par­tir de 2006 une ascen­sion ful­gu­rante aux dépens du Vlaams Belang, repré­sen­tant d’un natio­na­lisme intran­si­geant de droite qui pen­dant trente ans avait réus­si à se faire l’unique porte-parole du natio­na­lisme fla­mand. Je n’entrerai pas dans les détails ici, mais en résu­mé on peut dire que le Vlaams Belang, par ses excès de lan­gage, des luttes internes et l’usure poli­tique de cer­tains de ses prin­ci­paux diri­geants a connu une des­cente aux enfers entre 2006 et 2014 avec une chute ver­ti­gi­neuse de son élec­to­rat, pas­sant du score his­to­rique de 25 % aux élec­tions euro­péennes de 2004 à 7 % aux euro­péennes de 2014.

En se pré­sen­tant comme une alter­na­tive de droite capable de libé­rer le natio­na­lisme fla­mand du cor­don sani­taire dans lequel celui-ci se trou­vait enfer­mé, la N-VA a réus­si à pha­go­cy­ter l’électorat du Vlaams Belang à tel point qu’on peut esti­mer que les deux par­tis, pour ce qui est de leur socio­lo­gie élec­to­rale, sont deve­nus à 80 % des vases com­mu­ni­cants.

Or la par­ti­ci­pa­tion de la N-VA au gou­ver­ne­ment fédé­ral de 2014, sans avoir ren­ver­sé com­plè­te­ment la ten­dance, a consi­dé­ra­ble­ment affai­bli la N-VA puisque le par­ti pré­si­dé par Bart De Wever, le très popu­laire maire d’Anvers, a dû, pour pou­voir chas­ser le Par­ti Socia­liste du pou­voir, mettre en sour­dine sa doc­trine natio­na­liste en se concen­trant sur l’assainissement éco­no­mique du pays.

Cette stra­té­gie d’entrisme oppo­sé au maxi­ma­lisme du Vlaams Belang com­por­tait des risques. Car les élec­teurs déçus par le Vlaams Belang qui avaient mis leurs espoirs dans la jeune for­ma­tion poli­tique de Bart De Wever ris­quaient à chaque moment de retour­ner au ber­cail si la N-VA devait trop se com­pro­mettre dans le gou­ver­ne­ment. De là une stra­té­gie de la ten­sion qui a tou­jours carac­té­ri­sé le dis­cours de la N-VA.

Le sou­tien au gou­ver­ne­ment dont il était le pilier fut, para­doxa­le­ment, tou­jours un sou­tien cri­tique pour ne pas s’aliéner ses plus récents élec­teurs qui sont les plus à droite. Ce sou­tien cri­tique s’est cris­tal­li­sé pen­dant quatre ans dans la poli­tique très droi­tière menée par Theo Fran­cken au secré­ta­riat d’Etat à l’asile et l’immigration, une poli­tique qui lui a per­mis de deve­nir l’homme poli­tique le plus popu­laire du pays.

Or le posi­tion­ne­ment cri­tique de la N-VA – être au gou­ver­ne­ment tout en mani­fes­tant des vel­léi­tés d’opposition, c’est-à-dire vou­loir le beurre et l’argent du beurre – a mon­tré ses limites lors des élec­tions muni­ci­pales d’octobre der­nier. Même si, per­son­nel­le­ment, Bart De Wever a réus­si l’exploit de sau­ve­gar­der sa mai­rie d’Anvers, ville labo­ra­toire de la poli­tique en Flandre, sa vic­toire n’a pas réus­si à empê­cher un tas­se­ment élec­to­ral de son par­ti au pro­fit du Vlaams Belang. Le Vlaams Belang n’a pas pro­gres­sé à Anvers, contrai­re­ment aux attentes, mais a gagné beau­coup de voix au détri­ment de la N-VA dans d’autres villes moyennes de Flandre. A huit mois des élec­tions euro­péennes, fédé­rales et régio­nales, l’avertissement des urnes aux muni­ci­pales fut donc de taille pour la N-VA. Elle a réa­li­sé que beau­coup de ses élec­teurs sont déçus par sa par­ti­ci­pa­tion au gou­ver­ne­ment et cela mal­gré l’attitude bra­vache de Theo Fran­cken en tant que secré­taire d’Etat à l’immigration.

Est-ce que les diri­geants de la N-VA ont été pris de panique élec­to­rale ? On ne le sait pas mais tou­jours est-il que sa déci­sion de cher­cher une occa­sion pour quit­ter le gou­ver­ne­ment et redo­rer son bla­son auprès des élec­teurs a dû être prise dans les jours sui­vant sa défaite aux muni­ci­pales. Ce qui nous ramène au Pacte de Mar­ra­kech car la N-VA a fait de son refus de cau­tion­ner le Pacte le prin­ci­pal argu­ment pro­gram­ma­tique pour les élec­tions du mois pro­chain.

Arguant du fait que l’Autriche, pour­tant à l’origine des négo­cia­tions sur le Trai­té, s’était reti­ré de la table et que deux conti­nents, les États-Unis et l’Australie, ont refu­sé de signer, la N-VA a décla­ré que la donne avait chan­gé et qu’elle ne pour­rait plus par­ti­ci­per à un gou­ver­ne­ment qui cau­tion­ne­rait le texte. Ses ministres ont donc quit­té leurs fonc­tions et le Pre­mier ministre Charles Michel, à la tête désor­mais d’un gou­ver­ne­ment de tran­si­tion sans N-VA, s’est ren­du seul à Mar­ra­kech, pour approu­ver, au nom de la Bel­gique, le Pacte mon­dial pour des migra­tions sûres, ordon­nées et régu­lières.

N’étant pas Madame Soleil, j’ai du mal à éva­luer com­ment l’issue de cette crise gou­ver­ne­men­tale se tra­dui­ra dans les urnes le 26 mai pro­chain. Je fini­rai mon expo­sé par deux points d’interrogation et une remarque ;

  1. La N-VA réus­si­ra-t-elle à faire le même score qu’aux der­nières élec­tions euro­péennes en bran­dis­sant la menace de l’installation d’un gou­ver­ne­ment de gauche ani­mée par l’esprit de Mar­ra­kech si elle ne devrait plus être la pre­mière force poli­tique du pays ? Tout dépen­dra de la cam­pagne élec­to­rale qu’elle va mener.
  2. Le Vlaams Belang cueille­ra-t-il les fruits de sa stra­té­gie maxi­ma­liste avec une cam­pagne où il tire à bou­lets rouges sur la N-VA qu’il accuse de tra­hi­son et de com­pro­mis­sions ? La N-VA rétor­que­ra que le Vlaams Belang, empri­son­né dans le cor­don sani­taire et deve­nu une for­ma­tion poli­tique sté­rile, fait pré­ci­sé­ment par cette cri­tique le lit d’un pro­chain gou­ver­ne­ment de gauche pro immi­gra­tion. Révo­lu­tion ou évo­lu­tion ? Les élec­teurs en déci­de­ront dans six semaines.

Une der­nière remarque qui confirme que nos médias ont bien com­pris les consignes pour la presse qui sont conte­nues dans le Pacte de Mar­ra­kech et que j’ai déjà évo­quées.

La crise gou­ver­ne­men­tale ris­quait évi­dem­ment de faire de l’immigration le sujet prin­ci­pal des élec­tions. Or une divine sur­prise a fait que depuis deux mois se trouvent sous les feux de la rampe quelques dizaines de mil­liers d’écoliers qui chaque jeu­di font l’école buis­son­nière dans leurs lycées pour aller mani­fes­ter pour le cli­mat. La Bel­gique seule, sans efforts ni de la Chine, ni de l’Inde ni du Bré­sil doit prendre selon eux des mesures dra­co­niennes pour sau­ver le cli­mat. Ils appellent, et tous les médias ampli­fient leurs voix, à voter pour les par­tis éco­los, fer­vents sou­tiens d’une immi­gra­tion incon­trô­lée et illi­mi­tée. Le para­digme élec­to­ral a ain­si chan­gé en quelques jours. Il ne faut pas sau­ver nos fron­tières. Il faut sau­ver l’humanité et ouvrir nos fron­tières. Le Pape vient de nous le rap­pe­ler. L’homme blanc et l’Occident cou­pable doivent accueillir, pro­té­ger et pro­mou­voir. La messe est dite.

Je conti­nue­rai pour ma part à refu­ser ces paroles d’évangile.

Koen Dillen

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