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L’Institut Iliade face à la circulaire Darmanin

Au Conseil d’État, l’Institut Iliade met Darmanin en difficulté. Aidez-nous à mener le combat juridique face aux mesures liberticides.
Mise à jour : 16/10/2024

L’Institut Iliade face à la circulaire Darmanin

Plus d’un an après le dépôt de notre requête contre la circulaire Darmanin, le Conseil d’État a enfin réuni les IXe et Xe chambres pour examiner la requête en annulation déposée par l’Institut Iliade contre cette circulaire liberticide datant de mai 2023.

Le rapporteur M. Laurent Domingo a conclu au rejet « malgré une formulation maladroite », estimant que la circulaire laissait une marge d’appréciation aux préfets.

Concéder une formulation maladroite, s’agissant d’un ministre censé faire respecter le droit, est un aveu du rapporteur public que l’on a senti a minima gêné.

En fait de formulation maladroite, l’intention du ministre Darmanin a été revendiquée devant la représentation nationale : interdire par principe toute manifestation décrétée d’extrême-droite ou d’ultra-droite. Et c’est ce qui s’est passé la semaine suivante avec l’interdiction de l’hommage de l’Iliade à Dominique Venner, l’interdiction du traditionnel défilé de l’Action française lors de la fête votée par l’Assemblée nationale à Jeanne d’Arc, ou d’une manifestation d’anciens combattants !

Qu’est-ce que la circulaire Darmanin ?

La circulaire Darmanin est un scandale juridique et démocratique qui demande aux préfets d’interdire préalablement, et à la tête du client, les associations dissidentes au pouvoir macroniste, en prétextant que des propos ou des comportements délictueux puissent se tenir. Or :

  • Les préfets ne doivent pas avoir le droit d’interdire des rassemblements alors même qu’aucun trouble à l’ordre public ou condamnation des intervenants ne présagent le moindre débordement ;
  • Les préfets ne doivent pas rompre avec l’esprit de la loi et le principe de liberté qui gouverne la France et la civilisation européenne : la liberté doit rester la règle et l’interdiction une exception ;
  • Les préfets ne doivent pas violer la loi en laissant les seuls juges décider de la tenue ou non de manifestations interdites “préalablement et par principe” par le pouvoir politique.

Aidez-nous à mener la contre-offensive judiciaire

Cette première passe d’arme doit mobiliser tous les défenseurs de la liberté d’expression et de réunion. Il y aura d’autres échéances nous permettant de faire tomber la Circulaire Darmanin. L’Institut Iliade se bat au nom de tous !

Un combat qui, rappelons, se mène sur plusieurs fronts puisqu’est toujours en cours la procédure pour faire condamner le préfet Nuñez dans l’interdiction du colloque d’hommage à Dominique Venner du 21 mai 2023, grâce justement à la circulaire Darmanin.

Ne vous laissez pas faire. Aidez-nous à mener la contre-attaque.

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