L’art de donner : droit fiscal et traditions de mécénat en France

Entrevue avec Pierre Gentillet, avocat en droit des affaires et fiscalité des organismes à but non lucratif.

Maître Gentillet nous rappelle l’intérêt du don associatif. Un geste jamais anodin qui relève autant de la stratégie fiscale que de l’engagement sincère pour les causes qui comptent.

Pour commencer, pourriez-vous vous présenter ?

Je m’appelle Pierre Gentillet, avocat depuis plus de 6 ans, compétent en droit des affaires, et plus particulièrement en fiscalité des organismes à but non lucratif. Dans ce cadre, j’accompagne divers acteurs de l’économie sociale et solidaire, tels que les associations, les fondations, et les fonds de dotation. Mon rôle est de les conseiller dans leur constitution et leur développement, tant sur le plan juridique que fiscal.

La loi de finances actuelle envisage des dispositifs permettant à certains organismes de réduire leurs impôts par le biais de dons à des associations. Est-ce que toutes les associations peuvent offrir ce type d’avantages fiscaux à leurs donateurs ?

En effet, la législation française est relativement généreuse sur ce point. Depuis la loi de 1987, modifiée en 2003, certaines associations peuvent offrir à leurs donateurs une réduction d’impôt de 66 % pour les particuliers et de 60 % pour les entreprises. Cependant, toutes les associations ne peuvent pas en bénéficier. Ce dispositif est réservé aux entités reconnues d’utilité publique ou considérées d’intérêt général par l’administration fiscale. Cela comprend notamment les fondations, les fonds de dotation, et certaines associations. Bien que la législation soit large, les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts permettent à une grande variété d’associations (culturelles, sportives, environnementales, patrimoniales, sociales ou humanitaires) d’offrir cette réduction fiscale. Le ministère des Finances surveille de près les bénéficiaires de ces avantages fiscaux, cherchant à limiter leur utilisation abusive. Pour cette raison, il est important de vérifier auprès d’un professionnel du droit que l’organisme a bien la capacité d’émettre des reçus fiscaux.

Vous mentionnez des associations à caractère humanitaire. Est-il logique que des organisations comme SOS Méditerranée ou Utopia 56 bénéficient de ces avantages fiscaux ?

C’est une question de stratégie et de culture philanthropique.

En particulier, les associations proches de la gauche et de l’extrême gauche ont une longue tradition de mécénat, avec un soutien organisé de donateurs privés, petits ou grands. Cela leur permet d’exploiter pleinement les avantages fiscaux et de mobiliser davantage de fonds. Du côté des milieux conservateurs ou de droite, cette culture de soutien financier est moins développée. À titre d’exemple, l’Institut Iliade, association culturelle de formation, propose également des reçus fiscaux pour les dons. Ainsi, un don de 100 euros peut permettre au donateur de déduire 66 euros de son impôt sur le revenu, avec un report possible sur cinq ans en cas de dépassement du plafond annuel. Cela montre bien que ce dispositif fiscal, bien utilisé, constitue un levier puissant pour ces associations. C’est donc moins une question de cadre légal que de culture de mobilisation des ressources dans chaque camp politique.

Pour toute demande de renseignement auprès de M^e Pierre Gentillet : gentilletavocat.fr / pgentilletavocat@gmail.com