MISE À JOUR : Communiqué de presse de l’Institut Iliade du 18 juillet 2023

Deuxième étape de la contre-offensive judiciaire menée par l’Institut Iliade pour mettre fin aux censures préventives organisées par l’État.

Mise à jour au 18 juillet 2023. Deuxième étape de la contre-offensive judiciaire menée par l’Institut Iliade pour mettre fin aux censures préventives organisées par l’État : après le recours en annulation de la circulaire Darmanin d’interdire par principe les manifestations qualifiées par le pouvoir politique d’extrême-droite, nous avons déposé le lundi 17 juillet 2023 un recours en annulation contre l’arrêté du préfet de Police de Paris ayant interdit la réunion d’hommage de l’Iliade à Dominique Venner pour le dixième anniversaire de sa mort !

Les préfets ne doivent pas avoir le droit d’interdire des rassemblements alors même qu’aucun trouble à l’ordre public ou condamnation des intervenants ne présagent le moindre débordement ;
Les préfets ne doivent pas rompre avec l’esprit de la loi et le principe de liberté qui gouverne la France et la civilisation européenne : la liberté doit rester la règle et l’interdiction une exception ;
Les préfets ne doivent pas violer la loi en laissant les seuls juges décider de la tenue ou non de manifestations interdites “préalablement et par principe” par le pouvoir politique ;
Les préfets doivent s’assurer que les associations et personnes morales à qui sont signifiés des arrêtés d’interdiction aient le temps judiciaire et les moyens matériels de saisir la justice en référé liberté.

Nous sommes face à un scandale judiciaire et politique sans précédent que nous vous demandons de dénoncer avec force à nos côtés.

Vous pouvez soutenir cette contre-attaque judiciaire, qui sera longue et coûteuse, mais vitale pour nos libertés publiques, en :

Signant la pétition : nonalacirculairedarmanin.fr
Faisant un don à l’Institut Iliade : dons.institut-iliade.com

Merci pour votre soutien.

11 juillet 2023. À la suite de l’interdiction de son évènement consacré à l’historien Dominique Venner par le préfet de Police de Paris, sur ordre de Gérald Darmanin, le 21 mai 2023, l’association Institut Iliade a décidé de réagir face à ces attaques sans précédent contre les libertés publiques.

Comme annoncé lors de la conférence de presse du 25 mai 2023 par Claude Chollet, Secrétaire de l’Institut Iliade, nous avons saisi notre avocat Maître Triomphe, afin qu’il engage trois procédures distinctes :

Un recours en excès de pouvoir auprès du Conseil d’État contre la circulaire Darmanin, base de l’interdiction ;
Un recours en annulation contre l’arrêté d’interdiction du Préfet de Police de Paris lui-même ;
Un recours au plein contentieux c’est-à-dire en indemnisation auprès du tribunal administratif de Paris ;
Une plainte au pénal contre le préfet pour discrimination politique, contraire au code pénal.

Afin de respecter les délais imposés par le cadre judiciaire, nous débutons cette contre-offensive judiciaire par le dépôt officiel d’une requête en excès de pouvoir auprès de la section du contentieux du Conseil d’État contre la circulaire révélée le 9 mai 2023 par le ministre de l’Intérieur Monsieur Gérald Darmanin, puis par son exécution, donnant instructions aux préfets d’interdire par principe toutes les manifestations qualifiées « d’ultra-droite ou d’extrême-droite » (requête N°475734 du vendredi 7 juillet 2023).

En s’appuyant sur les textes officiels et un certain nombre de jurisprudence, nous prouvons que ce sont des moyens illégaux qui ont permis la circulation d’instructions contraignantes annoncées le 9 mai 2023 par le ministre de l’Intérieur et scrupuleusement appliquées par le préfet de Police de Paris et que celles-ci doivent être annulées pour excès de pouvoir.

Il est demandé par l’Institut Iliade l’annulation des instructions données aux préfets et annoncées par le ministre de l’Intérieur de toutes ces mesures d’interdiction et de condamner l’État à verser à l’Institut Iliade une indemnité pour les frais de défense engagés en application de l’article L 761-1 du Code de la justice administrative.

En marge de cette première étape judiciaire, l’Institut Iliade lance une grande pétition que tous les Français soucieux de préserver les libertés publiques face aux attaques liberticides du gouvernement, sont invités à signer : nonalacirculairedarmanin.fr